Droit de l’asile et de l’immigration

Textes et jurisprudences asile et immigration

Articles publiés dans cette rubrique

Charters
29 janvier 2013, par Sylvia Preuss-Laussinotte

CHARTERS
Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX)
Article 2 Tâches principales
1. L’Agence a pour tâche :
a) de (...)
Eloignement
29 janvier 2013, par Sylvia Preuss-Laussinotte

RETENTION Arrêt Popov c France /
PASSAGE IMPORTANT :
124. En revanche, la Cour note que la loi ne prévoit pas que les mineurs puissent faire l’objet d’une mesure de placement en rétention ; ainsi, les enfants « accompagnant » leurs parents tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas (...)
Jurisprudences liées au droit d’asile
27 janvier 2013, par Sylvia Preuss-Laussinotte

Quelques jurisprudences en matière d’asile rendues par la Cour de Justice de l’Union européenne
La CJUE a rendu depuis quelques temps de nombreuses décisions liées à l’asile (et à l’immigration) ; elle se fonde depuis le Traité de Lisbonne sur la Charte des droits fondamentaux et sur les différentes (...)