La liberté d’expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l’on peut appeler la « révolution » des nouvelles technologies de l’information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet. Les grandes (...)
OMPI : centre d’arbitrage et de médiation
Guide sur le règlement des litiges
PROCÉDURE RÉGIE PAR LES PRINCIPES UDRP
Les principes UDRP prennent effet en vertu des Règles d’application des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après (...)
http://www.eurid.eu/fr/
Règles pour les noms de domaine .eu
Lorsque vous choisissez votre nom de domaine .eu, veillez à respecter les règles suivantes :
Caractères autorisés
Un nom de domaine .eu peut uniquement contenir : Les caractères latins de a à z Les chiffres de 0 à 9 Le tiret (...)
voir le site
Termes soumis à examen préalable
Généralités L’Afnic élabore et tient à jour une liste des noms de domaine dont l’enregistrement est soumis à examen préalable.
Pour procéder à l’enregistrement de l’un de ces termes, les demandes doivent être adressées exclusivement au bureau d’enregistrement (...)
TABLEAU DES NOMS DE DOMAINE
Ce site doit d’abord aider les étudiants à accéder à des informations relatives à mes cours. Il contiendra d’autres informations. Il en est pour le moment à ses débuts...
cours droit de la communication
La référence essentielle des cours étant celle de la liberté d’expression, n’oublions jamais les conséquences de la censure, décrites par Diderot dès 1763 ("Lettre sur le commerce des livres" - anciennement "Mémoire Sur la liberté de la presse").
"Mais je vois que la proscription, plus elle est sévère, plus elle hausse le prix du livre, plus elle excite la curiosité de le lire, plus il est acheté, plus il est lu. Et combien la condamnation n’en a-t-elle pas fait connaître que leur médiocrité condamnait à l’oubli. Combien de fois le libraire et l’auteur d’un ouvrage s’ils l’avaient osé n’auraient-ils pas dit au magistrat de la grande police : Messieurs, de grâce, un petit arrêt qui me condamne à être lacéré et brûlé au bas de votre grand escalier"