Introduction générale

I° PARTIE - Le cadre de la société de l’information

TITRE 1 : ASPECTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX

Chapitre 1 – L’Union européenne : l’ère de la convergence

 Section 1 – Société de l’information et stratégie numérique
 Section 2 – Réseaux transeuropéens
 Section 3 – Concurrence et NTIC

Chapitre 2 – Les sources internationales

 Section 1 – Les institutions de l’ONU

§ 1 - OMPI

§ 2 - UNESCO

§ 3 - UIT

 Section 2 - Autres sources internationales

§ 1 - Accords commerciaux

§ 2 - Organismes de certification

Chapitre 3 – Approche française

 Section 1 - La place traditionnelle de l’Etat

§ 1 – Soutien à la presse

§ 2 – Soutien à l’audiovisuel

§ 3 – Une exception historique à la place de l’Etat : le secteur de la publicité

 Section 2 – La question de la régulation

§ 1 – Les Autorités administratives indépendantes

§ 2 – Loi ou régulation ?

TITRE 2 : LA LIBERTE D’EXPRESSION A L’HEURE D’INTERNET

Chapitre 1 La liberté d’expression au sens international

 Section 1 – Les traités issus des Nations-Unies
 Section 2 – Convention européenne des droits de l’homme
 Section 2 - La conception américaine de la liberté d’expression

Chapitre 2 : Liberté de communication en France

 Section 1 – Liberté de communication / liberté d’expression ?

Historique liberté d’expression en France – Jp Constitutionnelle

 Section 2 – Les infractions de presse à l’heure d’internet

§ 1 - Règles de procédure et de compétence (+ loi 21 juin 2004)

§ 2 - Les dispositions protectrices des personnes

§ 3 – La protection de l’ordre public

Conclusion : Evolution de la loi de 1881 ?

 Section 3 - La protection de la vie privée à l’heure d’internet

§ 1 – Le droit à la vie privée

§ 2 – Le droit à l’image